1969
Arrêté du 22 octobre 1969 - La ventilation devient générale et permanente avec circulation des pièces principales vers les pièces de services.

1958
Arrêté du 14 novembre 1958 - Généralisation de la ventilation permanente par pièce.

1937
Règlement sanitaire de la ville de Paris - Ventilation ponctuelle par grille haute et basse.

1978
RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type) – Exigences minimales sur la fonction ventilation (principalement en tertiaire)
1974
1ère réglementation thermique française.

1988
2ème révision de la première réglementation thermique.
1984
Code du travail - Exigences minimales des débits d’extraction dans les locaux travail.
1982
Arrêté du 24 mars 1982 et du 28 octobre 1983 – Exigences minimales des débits d’extraction dans les logements.

1995
Arrêté du 9 janvier 1995 – Exigences sur les niveaux sonores des équipements et d’isolements des établissements d’enseignements.
1994
NRA (Nouvelle Règlementation Acoustique) – Exigences sur les niveaux sonores des équipements et d’isolements des locaux.
1991
LOI EVIN du 10 janvier 1991.

2007 
Arrêtés du 03 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
2006-2007
Actions en faveur des économies d’énergie avec les diagnostics de performances énergétiques.
2006
Décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
2003
Arrêtés du 25 Avril 2003 – Exigences sur les niveaux sonores des équipements et d’isolements des hôtels et des établissements de santé.
2000
Arrêté du 29 novembre 2000 et entériné par le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 : 2ème réglementation thermique française.